Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants est précisée ci-dessous.

Raison sociale

SAS Le Carré des As

Capital social

10 000 €

SIRET

903 802 700 00018

RCS

903 802 700

Siège social

137 Impasse des Alpes, 38260 Marcilloles, France

Téléphone

06 42 88 27 34

Courriel : contact@auranova.fr

Directeur de la publication

La SARL Groupe Daruma, représentant légal de la SAS Le Carré des As.

Hébergeur

Société

IONOS

Adresse

7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Téléphone

09 70 80 89 11

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments, textes, images, graphismes, logos, structure et base de données, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle et quel que soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Responsabilité

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble.

Cadre

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Responsable du traitement

SAS Le Carré des As, 137 Impasse des Alpes, 38260 Marcilloles, France. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, la société n’y étant pas tenue au sens de l’article 37 du règlement. Toute question relative aux données peut être adressée à contact@auranova.fr.

Données collectées

Le site ne collecte que ce que vous lui donnez, par l’un de ses formulaires : prénom, nom, adresse électronique, et selon le formulaire, téléphone, adresse d’un site, ainsi que les réponses que vous rédigez. Les journaux techniques du serveur conservent par ailleurs l’adresse IP et les informations de connexion nécessaires à la sécurité du service.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement n’est collectée.

Finalités et base légale

Les données servent à répondre à vos demandes, à instruire une candidature, à gérer une inscription et le suivi qui s’ensuit. Les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, sur votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire, sur notre intérêt légitime à sécuriser le service, et sur nos obligations légales.

Durées de conservation

Membres et clients

cinq ans après la fin de la relation

Candidatures non retenues

trois ans après le dernier contact

Documents de facturation

dix ans, obligation légale

Destinataires

Les demandes sont enregistrées chez Airtable et notifiées par courriel via Resend. Elles sont lues par les seules personnes qui y répondent. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers, et aucune n’est utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous les exercez à contact@auranova.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL, www.cnil.fr.

Cookies

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Sécurité et mise à jour

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. La présente politique peut être modifiée afin de rester conforme à la législation en vigueur.